Permis de Résidence en Espagne

“Comment Ai-je Obtenu le Permis de Résidence en Espagne?”

Pour moi obtenir le permis de résidence en Espagne a été simple et rapide; bon ça m’a pris 3 mois, ce que nous pouvons considérer comme rapide comparé à d’autres étrangers avec qui j’ai pu parler et qui ont tardé jusqu’à 6 mois pour l’obtenir. Tout cela grâce à mon conseiller immobilier qui m’a informé convenablement, qui m’a obtenu un avocat compétent et qui m’accompagné lors de plusieurs démarches administratives.

J’avais déjà visité 2 fois Murcie et la Manga et ça m’avais toujours semblé le lieu idéal pour m’établir en Espagne. Je suis de Berne, en Suisse et un amoureux de cette zone de la Méditerranée que beaucoup appellent la Costa Cálida.

Il y a quelques mois, nous avons décidé, ma femme et moi, d’acheter une maison à Murcie et de profiter de la qualité de vie dans cette partie de Murcie. Je travaille comme dessinateur graphique industriel et bien que je sois presqu’en retraite, je travaille encore comme consultant pour quelques entreprises européennes, une activité que je peux parfaitement réaliser par Internet. C’est pourquoi, pour nous, déménager en Espagne ne présentait pas trop de difficulté. En réalité le problème était plutôt de trouver la maison idéale.

En cherchant par Internet j’ai trouvé un conseiller immobilier local qui parlait français et après quelques échanges d’emails je me suis vite rendu compte que j’étais entrain de traiter avec un professionnel. Précisément la personne que je recherchais.

Dans l’un de ses emails il m’a commenté que si j’achetais un immeuble en Espagne d’une valeur supérieure à 500.000 € il pouvait solliciter un permis de résidence en Espagne et qu’il m’aiderait lui-même à l’obtenir si j’étais intéressé. Cela m’a plu puisqu’en plus cela me permettait aussi de réduire certains de mes impôts.

Comment Ai-je Obtenu mon Permis de Résidence en Espagne?.

Voici les formalités que mon agent immobilier m’a indiquées pour obtenir un permis de résidence en Espagne ou un Golden Visa dans quand vous achetez un logement de plus de 500.000 €. Des formalités que l’agent immobilier lui-même m’a aidé à réaliser.

L’acquisition d’un logement en Espagne de la part d’un étranger non résidant est une formalité assez simple et lui permet d’obtenir le permis de résidence en Espagne quand l’achat dépasse les 500.000 euros. Il faut simplement disposer du NIE (Numéro d’Identification des Étrangers). Il s’agit d’un numéro personnel, unique et exclusif de caractère séquentiel et qui est indispensable pour réaliser n’importe quel type de transaction économique en Espagne, (depuis l’ouverture d’un compte bancaire à l’achat d’un logement).Permis de Résidence en Espagne - 4

Le NIE est délivré automatiquement par la Direction Générale de la Police à tout étranger à qui on instruit un dossier administratif, mais peut aussi être sollicité chaque fois que l’on présente un motif valable pour la demande. Cette demande peut être faite hors d’Espagne – depuis l’ambassade ou le consulat – ou en Espagne, en se présentant dans un bureau des étrangers ou dans un commissariat de police.

Une fois que le NIE est sollicité et obtenu, l’étranger non résidant en Espagne peut débuter les démarches d’achat du logement. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte bancaire en Espagne, bien ce soit recommandé. Tous les impôts et frais associés à l’achat d’un logement (TVA en cas de logements neufs, ITP pour les logements anciens , les frais de notaire, gestion et enregistrement, ainsi que l’IBI et la taxe sur les ordures) doivent être payés en Espagne et le fait de posséder un compte bancaire facilite le processus.

En Espagne, il existe en plus l’Impôt sur le Revenu de Non-résidents (IRNR) qui est une taxe directe qui s’applique sur le revenu obtenu sur le territoire espagnol par les personnes physiques et morales non résidentes en Espagne, sauf si elles payent l’IRPF. On considère qu’une personne est résidente habituelle ou possède le permis de résidence en Espagne quand elle passe 183 jours pendant l’année naturelle en Espagne. Dans ce cas, elle paye l’impôt via l’IRPF et non pas par l’IRNR.

Obtenir le Permis de Résidence en Espagne En Finançant l’Achat d’un Logement.

Les entités bancaires espagnoles offrent un financement aux étrangers qui disposent d’un permis de résidence en Espagne. Il existe, en plus, des hypothèques conçues exclusivement pour eux, qui peuvent offrir un taux d’intérêt de 4,95 % pendant les douze premiers mois et d’Euribor+2,80 % pendant le reste du prêt. Le financement maximal de ce type de prêts est de 70% avec un délai d’amortissement de 30 ans et une commission d’ouverture de 1 %.

Par ailleurs, les étrangers avec permis de résidence en Espagne peuvent aussi accéder aux mêmes hypothèques qui s’offrent aux ressortissants nationaux. De plus, les conditions financières sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux citoyens espagnols : un financement maximal de 80 % de la valeur de taxation ou d’achat-vente de l’immeuble et un délai maximal d’amortissement de 30 ans. La banque analysera aussi la stabilité du travail du postulant et son niveau d’endettement.

Permis de Résidence en Espagne pour les Étrangers. Réglementation.

La réglementation établit que les étrangers non-résidents pourront obtenir le permis de résidence en Espagne chaque fois qu’ils réalisent un investissement significatif de capitale ou qu’ils achètent un logement à partir de 500.000 euros.

Selon la loi des entrepreneurs, on considèrera comme investissement significatif de capital tous ceux qui répondent aux conditions suivantes :

A) Un investissement initial d’une valeur égale ou supérieure à 2 millions d’euros dans des titres de dette publique espagnole, pour une valeur égale ou supérieure à un million d’euros dans des actions ou des participations sociales d’entreprises espagnoles, ou des dépôts bancaires dans des entités financières espagnoles.

B) L’acquisition d’un logement en Espagne avec un investissement d’une valeur égale ou supérieure à 500.000 euros pour chaque demandeur. Le demandeur devra accréditer disposer d’un investissement dans des biens immobiliers de 500.000 euros libres de tout droit ou charge. La partie de l’investissement qui dépasse le montant exigé pourra être soumise à une charge ou une taxe.

C) Un projet entrepreneurial qui va être développé en Espagne et qui est considéré et accrédité comme d’intérêt général, pour lequel on évaluera l’accomplissement d’au moins l’une des conditions suivantes: Permis de Résidence en Espagne - 4

– Une création de postes de travail.

– Une réalisation d’un investissement avec un impact socio-économique d’importance dans le domaine géographique dans lequel on développera l’activité.

– Un apport conséquent à l’innovation scientifique et/ou technologique.

La concession du visa ou du permis de résidence en Espagne pour les investisseurs étrangers prendra effet pendant, au moins, un an. L’autorisation initiale de résidence pour les investisseurs aura une durée de deux ans.

Une fois le délai expiré, les investisseurs étrangers qui seront intéressés pour résider en Espagne pour une durée supérieure pourront solliciter le renouvellement de l’autorisation de résidence pour les investisseurs pour le même délai de deux ans.

Ça a été pour une surprise agréable de compter sur un agent immobilier professionnel qui non seulement s’est intéressé à nous vendre une maison en Espagne; mais aussi à nous aider à acheter le logement idéal dans les meilleures conditions de prix et de situation.

Mon agent immobilier m’a toujours soutenu pour les formalités d’obtention de mon permis de résidence et pour me présenter un avocat local, qui s’occupe de toutes les démarches légales relatives aux contrats d’achat, d’impôts, de registre des titres de propriété, etc..

Si vous êtes étranger, que vous voulez acheter un logement dans ce pays et que vous êtes intéressez pour obtenir le permis de résidence en Espagne je vous recommande de rechercher un agent immobilier qui ne se limite pas uniquement à vous vendre un logement. Cela fait toute la différence.

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Author
Eduardo

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