Appartement sur la Costa Cálida

“Appartement sur la Costa Cálida. Guide pour les Acheteurs Étrangers”. (Partie 3/4)

Voici la 3ème partie du guide pour acheter un appartement sur la Costa Cálida, à Murcie à un prix adéquat et avec des garanties. Un guide pour les acheteurs étrangers qui vous orientera dans l’acquisition de l’appartement, la maison ou la villa qui s’adapte le plus à vos besoins.

Dans l’article précédent nous avons expliqué en détail les formalités nécessaires pour ouvrir un compte bancaire pour des étrangers et la négociation des termes d’un contrat. Aujourd’hui nous allons évoquer dans cet article ce dont vous devez tenir compte au moment de signer le contrat après avoir acheté un appartement sur la Costa Cálida et comment obtenir le NIE.

Appartement sur la Costa Cálida. La Signature du Contrat.

La signature du contrat privé d’achat ou d’option d’achat a lieu en général entre deux semaines et un mois après la remise du dépôt et s’accompagne généralement du paiement de 10 % du prix d’achat, dans le cas où le propriétaire est un particulier, et de 25 % à 40 % s’il s’agit d’un logement neuf ou acquis sur plan à un promoteur. Dans ce pourcentage on inclut le dépôt déjà payé en acompte.

Le contrat d’achat reprendra d’une manière détaillée les accords auxquels sont arrivées les parties et les conditions du contrat d’achat, bien queGuide d’Informations certaines d’entre elles puissent ne pas être indiquées, car elles sont de caractère obligatoire conformément à la législation espagnole en vigueur.

Dans ce point nous recommandons toujours à notre client qu’il informe son avocat de tout engagement ou condition dont il a pu convenir aussi bien avec le propriétaire de l’appartement sur la Costa Cálida ou ses représentants, qu’avec l’agent immobilier afin de le formaliser dans le document.

Quand le contrat a été signé, les deux parties sont tenues de le respecter dans les termes et les conditions pactés. Ne considérez rien de ce qui a été mentionné ou bien proposé verbalement comme étant acquis. Il convient de tout refléter par écrit dans le contrat.

Appartement sur la Costa Cálida. Acheter à un Promoteur.

Dans le cas d’un achat d’un appartement sur la Costa Cálida en construction, entre la signature du contrat et la signature de l’acte de vente il y a d’habitude d’autres paiements intermédiaires, qui coïncident en général avec des phases déterminées des travaux. Assurez-lui contre qu’il existe un certificat officiel et un visa de la part de l’architecte qui confirme que la dite phase de des travaux a bien été complétée.

Il est convenable que vos avocats locaux se chargent de traiter ces paiements en votre nom pour les raisons suivantes:

Demande de garanties au Constructeur.

Il est crucial de demander au promoteur les garanties pertinentes qu’il doit apporter pour chaque paiementInvestissement Immobilier à Murcie - 1 effectué pendant la construction. Il faut rappeler qu’en Espagne les promoteurs et les constructeurs qui reçoivent des acomptes pour des logements en construction sont obligés par la loi à garantir les quantités reçues jusqu’à finalisation des travaux au moyen d’un aval bancaire ou d’une police d’assurance. De cette façon, au cas où les travaux ne se termineraient pas, l’acheteur réussirait à récupérer l’argent investi plus les intérêts légaux. C’est ainsi qu’il faut acheter un appartement sur la Costa Cálida

Acte de vente du logement

À la signature de l’acte de vente du logement à votre nom, votre avocat aura à fournir au Notaire non seulement un certificat bancaire en accréditant que tous les fonds investis depuis l’extérieur sont venus à travers du système bancaire, mais aussi une copie de tous et chacun des paiements effectués (virements, chèques, lettres de change, etc..), comme le l’exige la législation en vigueur en matière de la prévention du blanchiment de capitaux.

Clauses du Contrat

Si vous achetez une maison ou un appartement sur la Costa Cálida en construction directement au promoteur, normalement on vous offrira un modèle de contrat type élaboré par celui-ci, c’est pourquoi il est également important qu’un avocat indépendant qui connaisse les lois locales vérifie qu’il n’inclut pas des clauses ou des conditions abusives ou injustes pour les acheteurs.

Appartement sur la Costa Cálida. L’obtention du NIE.

Le Numéro d’Identification des Étrangers, (connu par son sigle en espagnol comme NIE), est un numéro unique,appartement a murcia personnel et invariable qui sert à identifier les contribuables étrangers, qui logiquement ne disposent pas du document d’identification fiscale propre aux ressortissants nationaux.

Tous les étrangers ayant des intérêts économiques, professionnels ou sociaux en Espagne sont obligés de solliciter le NIE auprès de l’organisme compétent du Ministère de l’Intérieur. Le NIE doit figurer sur tous les documents publics que l’intéressé signe ou qui lui sont délivrés en Espagne, c’est pourquoi le client devra en disposer avant de signer l’acte de vente du contrat d’achat.

Vous pouvez obtenir le NIE au Consulat ou à l’Ambassade espagnole dans votre pays de résidence ou dans le Commissariat de Police de la ville espagnole où vous résidez, travaillez ou avez l’intention d’acheter, dans notre cas ici à Murcie, un logement ou un appartement sur la Costa Cálida.

Comme conseillers immobiliers nous offrons à nos clients un service d’obtention de NIE rapide et sans complications.

Author
Eduardo

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