Les impôts pour les étrangers propriétaires d’un immeuble en Espagne est un sujet que beaucoup d’acheteurs d’un logement à Murcie ignorent. Dans cet article je vais vous informer de quels sont ces impôts.

Comme agents immobiliers, nous sommes en contact avec un buffet d’avocats qui peut vous aider. Ce buffet est spécialiste en fiscalité de non résidants, avec de nombreuses années d’expérience derrière lui. Plusieurs de mes clients: des Suisses, des Belges et des Français engagent ce buffet pour obtenir un service global de calcul, de règlement et de paiement des impôts, et une représentation fiscale en Espagne.

NOTA : Les impôts pour les étrangers ne sont pas plus importants que les impôts pour les Espagnols. Les deux paient le même pourcentage pour leurs logements.

Impôts pour les Étrangers. Déclaration Annuelle.

Les personnes physiques non résidantes en Espagne qui sont titulaires d’immeubles urbains situés sur le territoire espagnol sont soumises au paiement annuel de l’Impôt sur le Revenu de Non Résidants. Le rendement obtenu de l’immeuble, que ce soit un rendement réel, (locations) ou estimé, (propre usage), est soumis à un prélèvement.

1.-Location. Les impôts pour les étrangers ou les Espagnols pour l’année fiscale 2015, dont la déclaration se présente en 2016, ont un taux fiscal applicable aux revenus obtenus par la location d’immeubles urbains est de 24,75%.

Dans les cas où il existe une convention de double imposition avec l’Espagne, le propriétaire de l’immeuble pourra déduire les quantités payées par ce concept dans la déclaration du revenu qu’il présente dans son pays de résidence fiscale.

La déclaration des revenus dérivés de la location doit se présenter à la fin de chaque trimestre.

2.-Propre usage. Si le logement est destiné à un propre usage ou est vide, le taux applicable se maintient à 24,75 % pendant l’année fiscale 2014, et descend 24 % dès 2015, et pour ceux qui résident dans des états membres de l’Union Européenne il y a également une réduction du prélèvement jusqu’à 20 % en 2015 et jusqu’à 19 % en 2016.

Le délai de présentation et de paiement de l’impôt sur le revenu dans le cas d’immeubles destinés à un propre usage sera compris entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l’année postérieure au fait générateur.

L’Impôt sur le Revenu de Non Résidants doit se payer au moyen d’une auto liquidation c’est-à-dire que vous êtes personnellement obligé de réaliser le calcul, de remplir et de valider par Internet le modèle correspondant puis de gérer le paiement.

Impôts pour les Étrangers Résidants.

Conformément à la législation en vigueur, on considère qu’une personne a sa résidence habituelle en Espagne dans n’importe quelles suppositions suivantes :

1.-Qu’elle reste plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol.

2.-Que soit basé en Espagne le noyau principal ou la base de ses activités patronales ou de ses intérêts économiques.

3.-Que résident en Espagne son conjoint et ses enfants mineurs.

Si une des circonstances antérieures est applicable, l’individu sera automatiquement obligé de présenter en Espagne sa déclaration de revenu comme résidant fiscal.

Cette déclaration devra inclure tous ses revenus et frais, (rendements du travail, du capital et des activités économiques, rentes, etc..), qu’ils aient déjà été générés ou payés sur le territoire espagnol ou dans un autre pays.

Ceci n’implique pas que les contribuables doivent payer en double pour des revenus générés à l’étranger. Dans ce cas ils devront solliciter l’exemption de l’impôt à l’origine ou à réclamer dans le pays où ils génèrent ces revenus le remboursement des quantités payées là-bas pour ce concept.

Impôts pour les Étrangers sur le Patrimoine.

Les personnes physiques non résidantes qui au 31 décembre de chaque année sont titulaires de biens et de droits en Espagne sont soumises au paiement de l’Impôt sur le Patrimoine.

Dans le cas de biens immobiliers, l’assiette fiscale de l’impôt est déterminée par la différence entre la valeur de l’immeuble dans l’acte de vente et les dettes sur la propriété (hypothèque), s’il y en a.

Le taux de prélèvement varie en fonction de la base imposable et oscille entre 0,2% et 2,5%. La déclaration de l’Impôt sur le Patrimoine doit obligatoirement se présenter par voie télématique par Internet.

Impôts pour les Étrangers sur les Biens Immobiliers (IBI).

L’IBI est un impôt municipal qui taxe la valeur des biens immobiliers et dont le paiement est de la responsabilité de celui qui figure comme titulaire à la date du 1 janvier de chaque année. La liquidation et perception de l’IBI est de la responsabilité exclusive de chaque mairie, qui pourra fixer le prélèvement, les exemptions et les bonifications du montant qu’elle estime opportunes.

En général, les revenus que cet impôt génère sont investis dans la propre municipalité (éclairage public, routiers, trottoirs, propreté et autres services).

Le reçu de l’IBI est émis à caractère annuel et peut être payé au moyen d’un prélèvement bancaire.

Autres Impôts pour les Étrangers. (et les Nationaux).

L’impôt pour les déchets est une taxe municipale pour la prestation du service de ramassage et l’élimination des ordures. Chaque mairie déterminera le délai et la modalité de paiement (annuel, semestriel, etc..).

Une dernière remarque.

Les personnes physiques et morales résidantes en Espagne, (les Espagnols et les étrangers) qui sont titulaires de biens et de droits situés dans un autre pays sont obligés de présenter devant l’Agence Fiscale une déclaration de renseignements des dits biens, distribués en blocs:

1.-Comptes dans des entités financières

2.-Valeurs, revenus, assurances vie ou invalidité, actions et participations dans le capital social de certaines institutions, de fidéicommis et trusts

3.-Biens immobiliers et droits sur des biens immobiliers

Il n’existe pas d’obligation de présenter une déclaration quand l’ensemble des biens et de droits de chacun des trois blocs ne dépasse pas les 50.000€ euros.

La déclaration des biens et les droits situés à l’étranger doit obligatoirement se présenter par voie télématique par Internet.

Ne pas présenter cette déclaration, ou la présenter hors délai ou avec des données incomplètes ou fausses, constitue un infraction fiscal grave et comporte des sanctions importantes économiques.

S’il vous plaît, laissez un commentaire sur cet article. Connaissez-vous tous ces impôts? Croyez-vous qu’en Espagne on paye trop d’impôts? Votre opinion nous intéresse.

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