Acheter une maison à Murcie implique le paiement de certains impôts. L’une des premières questions que me posent mes clients consiste à ce que je leur indique précisément quel type d’impôts ils vont devoir payer pour ainsi calculer tout ce qu’ils auront à débourser. Voyons quels sont ces impôts:

Acheter une Maison à Murcie. Registre.

Dès la signature de l’acte chez le notaire, votre titre de propriété est dès ce moment pris en compte par le Registre de la Propriété suite à la propre présentation que le notaire réalise par voie télématique. Cependant, il est nécessaire de procéder à une démarche postérieur qui consiste à retirer le document original du notaire, payer les impôts correspondants et, finalement, présenter l’acte au Registre de la Propriété pour valider son inscription.

Si vote maison à Murcie ou votre propriété n’est pas inscrite à votre nom dans le Registre de la Propriété vous pourrez être propriétaire de celle-ci à titre privé, mais vous ne profiterez pas de la garantie que l’inscription dans le Registre vous offre face à des tiers. Le processus d’inscription se réalise habituellement dans un délai d’entre un et trois mois.

Votre Nouvelle Maison à Murcie. Souscriptions des Contrats de Services de proximité.

Aussitôt que l’acte est signé, vous aurez accès à votre propriété. La plupart du travail est fait et vous voici propriétaire de votre maison à Murcie. Cependant, il y a un bon nombre de petites choses qu’il faut faire et que, si elles ne sont pas correctement faites, peuvent causer beaucoup de maux de tête, comme, par exemple :

1.-Changer les serrures, au moins celle la porte principale, dès la finalisation de l’achat et/ou l’ameublement de votre maison à Murcie.

2.- Réaliser la commande d’abonnement au service de l’eau et organiser le prélèvement bancaire sur votre compte en Espagne.

3.- Réaliser la commande d’abonnement au service de l’électricité et le faire pour vos besoins exacts. Souscrire trop de puissance signifiera payer pour rien et en souscrire trop peu nombreuse pourrait ne pas couvrir vos besoins en électricité.

Prenez en compte que, pour changer le titulaire des contrats de fourniture qui ont été en vigueur pendant un certain temps, les entreprises des fourniture de services peuvent solliciter un certificat technique émis par un électricien, plombier, etc.., pour indiquer que l’installation répond à la réglementation en vigueur.

4.-Souscrire une ligne de téléphone fixe ou la connexion à Internet pour votre maison en Murcie.

5.-S’inscrire comme propriétaire dans le bureau cadastral de la Mairie et organiser le prélèvement bancaire pour le paiement de l’IBI et le ramassage des ordures.

6.-S’inscrire comme propriétaire au Syndicat des Copropriétaires et organiser le prélèvement bancaire pour le paiement des frais de maintenance.

7.-S’inscrire comme contribuable à l’Agence Fiscale pour le paiement des impôts dérivés de l’achat et des déclarations annuelles d’impôts.

8.-Obtenir des estimations de différentes compagnies d’assurances pour assurer votre nouvelle maison à Murcie, (aussi bien le contenant que le contenu). Souscrire l’assurance et organiser le prélèvement bancaire.

9.-Souscrire un système d’alarme avec une entreprise privée de sécurité, au cas où ce service ne soit pas fourni par le syndicat de copropriétaires.

Votre Nouvelle Maison à Murcie. Impôts et Frais

En général, les frais associés à l’achat de votre nouvelle maison à Murcie varieront en fonction du prix de la transaction. Ils atteignent généralement entre 10% et 13% du prix d’achat et sont les suivants :

Honoraires professionnels de l’avocat.

Les honoraires professionnels des avocats représentent, en général, 1% du prix d’achat plus la TVA en vigueur. Ils doivent être convenus au début de la relation contractuelle et ne doivent pas varier tout au long de cette relation, (sauf si la demande initiale subit des changements substantiels à la demande expresse du client).

La raison pour laquelle la majorité des avocats chiffrent sur une base en pourcentage pour les contrats d’achat est due à ce que, s’ils détaillaient toutes leurs heures spécifiques de travail, de réunions, d’élaboration de documents à un taux déterminée, leurs communications ou leurs visites avec les tarifs recommandés par le Collège d’Avocats, les prix pour le client augmenteraient considérablement.

Comme dans n’importe quelle autre activité commerciale on peut trouver des tarifs plus bas mais, en général, vous recevrez un service équivalent à ce que vous payez. Ne vous attendez à un grand service de la part d’entreprises qui offrent des tarifs très réduits.

Honoraires du Notaire.

Tous les notaires d’Espagne doivent être payés le même prix pour un service identique, cependant les documents notariaux ont un prix variable qui dépend de divers facteurs, comme le prix ou la valeur du bien qui fait l’objet de la transaction, le nombre d’intervenants, le nombre de folios du document, etc.., c’est pourquoi il est difficile d’estimer le montant final de la facture. Ils oscillent d’habitude entre 300€ et 1.500€.

Honoraires du Registre de la Propriété.

Comme pour les notaires, les Registres de la Propriété doivent ajuster leurs honoraires à certaines normes qui sont les mêmes dans toute Espagne. En règle général, leurs tarifs sont moins chers que ceux des notaires.

1.-Impôt de Transmissions Patrimoniales. Il s’applique uniquement aux opérations d’achat de votre nouvelle maison à Murcie de seconde main, et se paye après la signature de l’enregistrement au registre public.

Il est calculé en fonction d’une série de tranches, déterminés par rapport au prix du logement. À Murcie et dans la Communauté de Valence on applique un taux fixe de 8% à 10%, respectivement, sur le prix d’achat.

2.-Actes Juridiques Documentés. Cet impôt taxe exclusivement l’achat de votre maison à Murcie s’il s’agit d’une nouvelle construction, et pas de seconde main (car elles sont déjà soumises à l’Impôt de Transmissions Patrimoniales). Le taux applicable est 1,5% du prix. À Murcie le taux augmente à 2%.

3.-Impôt sur la Valeur Ajoutée ou de TVA. L’achat de nouveaux logements est soumis au paiement de l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le taux établi est actuellement 10% du prix.

Votre Nouvelle Maison à Murcie. Autres Frais

En plus de ceux mentionnés, les acheteurs auront à faire face à d’autres frais, en théorie, qui ne devraient pas augmenter excessivement le prix final de l’opération d’achat de leur nouvelle maison à Murcie et entre lesquels on trouve les frais de connexion et d’abonnement aux services de fournitures énergétiques, l’obtention du NIE, l’octroi de pouvoirs ou de testaments en Espagne et les taxes administratives.

Dès que vous aurez a acquis votre propriété en Espagne, vous aurez à payer certains impôts annuellement. Ce sont principalement les suivants :

L’Impôt sur le revenu de Non résidants (pour les revenus obtenus ou le propre usage).

L’Impôt sur le revenu des Personnes physiques (seulement si vous êtes résidants).

L’Impôt sur le Patrimoine (Seulement si vous possédez des biens évalués au-dessus de 700.000€).

L’Impôt sur des Biens immobiliers (IBI) et la taxe de ramassage des ordures. Les deux de caractère municipal.

S’il vous plaît, laissez-nous un commentaire sur cet article. Croyez-vous que ces impôts sont trop nombreux ? Payeriez-vous moins d’impôts dans votre pays pour le même achat ? Votre opinion nous intéresse.

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